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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 3 juin 2018
Record NumberJORFTEXT000036977368
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Date de publication03 juin 2018

L'avis NOR : AGRT1809516V publié au journal officiel du 1er juin 2018 est modifié comme suit :
Le Comité Interprofessionnel des Fromages produits dans le département du Cantal et de ceux produits dans l'aire géographique de l'appellation d'origine " Cantal " (CIF) a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Cantal " ou " Fourme de Cantal ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Cantal " ou " Fourme de Cantal " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine...

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