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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0080 du 4 avril 2015
Date de publication04 avril 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000030440138

L'Organisme de défense et de gestion de l'indication géographique " Absinthe de Pontarlier " a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique " Absinthe de Pontarlier ".
En réponse aux observations de la commission européenne formulées dans le cadre de l'examen de cette demande d'enregistrement, les modifications envisagées du cahier des charges de l'indication géographique " Absinthe de Pontarlier " sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de modification du cahier des...

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