Avis relatif à l'instruction de projets de normes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°27 du 1 février 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000432551 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE |
| Date de publication | 01 février 2004 |
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
PR NF EN 60974-10/A1. - Date de clôture : 5 mars 2004.
Matériel de soudage à l'arc. - Partie 10 : exigences relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM) (indice de classement : A85-009-10/A1PR).
PR NF EN 60870-6-802/A1. - Date de clôture : 5 mars 2004.
Matériels et systèmes de téléconduite. - Partie 6-802 : protocoles de téléconduite compatibles avec les normes ISO et les recommandations de l'UIT-T. - Modèles d'objets TASE 2 (indice de classement : C46-968-02/A1PR).
PR NF EN 60730-2-17/A2. - Date de clôture : 5 février 2004.
Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-17 : règles particulières pour les électrovannes de gaz, y compris les prescriptions mécaniques (indice de classement : C47-747/A2PR).
PR NF EN 60730-2-19/A2. - Date de clôture : 5 mars 2004.
Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-19 : règles particulières pour électrovannes de combustible liquide, y compris les prescriptions mécaniques (indice de classement : C47-749/A2PR).
PR NF EN 60998-2-4. - Date de clôture : 5 mars 2004.
Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue. - Partie 2-4 : règles particulières pour dispositifs de connexion par épissure (indice de classement : C60-004PR).
CONSTRUCTION
PR NF EN 14487-2. - Date de clôture : 5 mars 2004.
Béton projeté. - Partie 2 : exécution (indice de classement : P18-510-2PR).
PR NF EN 607. - Date de clôture : 5 mars 2004.
Gouttières pendantes et leurs raccords en PVC-U. - Définitions, exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P36-410PR).
PR NF EN 1013-1. - Date de clôture : 5 mars 2004.
Plaques d'éclairement profilées en matériau plastique simple paroi pour la couverture, le bardage et les plafonds. - Partie 1 : exigences générales et méthodes d'essai (indice de classement : P38-301-1PR).
PR NF S61-919. - Date de clôture : 5 mars 2004.
Maintenance des extincteurs d'incendie portatifs (indice de classement : S61-919PR).
SANTÉ
PR NF EN ISO 8871-1. - Date de clôture : 5 mars 2004.
Eléments en élastomère pour administration parentérale et dispositifs à usage pharmaceutique. - Partie 1 : substances extractibles par autoclavage en milieu aqueux (indice de classement : S93-102-1PR).
PR NF EN ISO 8871-2. - Date de...
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