Avis relatif à l'instruction de projets de normes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0288 du 11 décembre 2008 |
| Date de publication | 11 décembre 2008 |
| Court | Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi |
| Record Number | JORFTEXT000019904576 |
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
PR NF EN 80000-14. ― Date de clôture : 5 janvier 2009. Grandeurs et unités. ― Partie 14 : télébiométrique relative à la physiologie (indice de classement : C03-000-14PR).
PR NF EN 60695-1-10. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Essais relatifs aux risques du feu. ― Partie 1-10 : guide pour l'évaluation des risques du feu des produits électrotechniques. ― Directives générales (indice de classement : C20-924-1-10PR).
PR NF EN 61508-1. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité. ― Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C46-061PR).
PR NF EN 61508-2. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité. ― Partie 2 : prescriptions pour les systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité (indice de classement : C46-062PR).
PR NF EN 61508-3. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité. ― Partie 3 : prescriptions concernant les logiciels (indice de classement : C46-063PR).
PR NF EN 61508-4. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité. ― Partie 4 : définitions et abréviations (indice de classement : C46-064PR).
PR NF EN 61508-5. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité. ― Partie 5 : exemples de méthodes pour la détermination des niveaux d'intégrité de sécurité (indice de classement : C46-065PR).
PR NF EN 61508-6. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité. ― Partie 6 : lignes directrices pour l'application de la CEI 61508-2 et de la CEI 61508-3 (indice de classement : C46-066PR).
PR NF EN 60401-2. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Termes et nomenclature pour noyaux en matériaux ferrites magnétiquement doux. ― Partie 2 : références dimensionnelles (indice de classement : C93-372-2PR).
PR NF EN...
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