Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°34 du 9 février 2003
Record NumberJORFTEXT000000228088
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication09 février 2003


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-04 du 20 janvier 2003, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2003, des quarante-huit normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 15303. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détection et identification d'un contaminant organique volatil par CPG/SM (indice de classement : T60-260).
NF ISO 5507. - Graines oléagineuses, corps gras d'origine végétale. - Nomenclature (indice de classement : V00-300).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61243-2/A2. - Travaux sous tension. - Détecteurs de tension. - Partie 2 : type résistif pour usage sur des tensions alternatives de 1 kV à 36 kV (indice de classement : C18-314-2/A2).
NF EN 60900/A2. - Outils à main pour travaux sous tension jusqu'à 1 kV en courant alternatif et 1,5 kV en courant continu (indice de classement : C18-400/A2).
NF EN 60984/A1. - Protège-bras en matériaux isolants pour travaux électriques (indice de classement : C18-404/A1).
NF EN 61479/A1. - Travaux sous tension. - Protecteurs de conducteurs flexibles en matériau isolant (indice de classement : C18-479/A1).
NF EN 61481/A1. - Travaux sous tension. - Comparateurs de phase portatifs pour utilisation à des tensions alternatives de 1 kV à 36 kV (indice de classement : C18-481/A1).
NF EN 50281-1-1/A1. - Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles. - Partie 1-1 : matériels électriques protégés par enveloppes. - Construction et essais (indice de classement : C23-581-1-1/A1).
NF EN 50281-1-2/A1. - Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles. - Partie 1-2 : matériels électriques protégés par enveloppes. - Sélection, installation et entretien (indice de classement : C23-581-1-2/A1).
NF EN 50133-1/A1. - Systèmes d'alarme. - Systèmes de contrôle d'accès à usage dans les applications de sécurité. - Partie 1 : exigences système (indice de classement : C48-333-1/A1).
NF EN 61063. - Acoustique. - Mesure du bruit aérien émis par les turbines à vapeur et les machines entraînées (indice de classement : C55-563).
NF EN 61058-2-1/A11. - Interrupteurs pour appareils. - Partie 2-1 : règles particulières pour les interrupteurs pour câbles souples (indice de classement : C61-121/A11).
NF EN 61058-2-5/A11. - Interrupteurs pour appareils. - Partie 2-5 : règles particulières pour les sélecteurs (indice de classement : C61-125/A11).
NF EN 60519-6. - Sécurité dans les installations électrothermiques. - Partie 6 : spécifications...

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