Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°191 du 19 août 2007 |
| Date de publication | 19 août 2007 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI |
| Record Number | JORFTEXT000000649148 |
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20070801P du 1er août 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 1er septembre 2007, des vingt normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF HD 60269-2. - Fusibles basse tension. - Partie 2 : exigences supplémentaires pour les fusibles destinés à être utilisés par des personnes habilitées (fusibles pour usages essentiellement industriels). - Exemples de systèmes de fusibles normalisés A à I (indice de classement : C60-200-2).
NF EN 55011/A2. - Appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) à fréquence radioélectrique. - Caractéristiques de perturbations électromagnétiques. - Limites et méthodes de mesure (indice de classement : C91-011/A2).
CONSTRUCTION
NF EN 1993-6. - Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 6 : chemins de roulement (indice de classement : P22-360).
NF EN 1997-2. - Eurocode 7 : calcul géotechnique. - Partie 2 : reconnaissance des terrains et essais (indice de classement : P94-252).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 3526. - Série aérospatiale. - Acier FE-PL 1505 (15CrMoV6). - Elaboré à l'air. - Trempé et revenu. - Tôles et bandes - 0,5 mm a 6 mm - 980 MPa Rm 1 180 MPa (indice de classement : L10-513).
NF EN 3638. - Série aérospatiale. - Alliages résistant à chaud FE-PA2601 (X6NiCrTiMoV26-15). - Elaboré par électrode consommable. - Mis en solution et précipité. - Tôles, bandes et plaques - 0,5 mm a 10 mm (indice de classement : L10-516).
NF EN 3525. - Série aérospatiale. - Acier FE-PL 1505 (15CrMoV6). - Elaboré à l'air. - Trempé et revenu. - Plaques - 6 mm NF EN 3671. - Série aérospatiale. - Alliage résistant à chaud NI-PH3601 (NiCr22Mo9Nb). - Non traité. - Produits destinés à la forge - a ou D 250 mm (indice de classement : L10-710).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 860. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à raboter sur une face (indice de classement : E64-603).
NF EN 861. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines combinées à raboter et à dégauchir (indice de classement : E64-604).
NF EN 15614. - Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers. - Méthodes d'essai de laboratoire et exigences de performance pour vêtements portés pendant la lutte contre les feux d'espaces naturels (indice de classement...
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