Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°241 du 15 octobre 2005 |
| Record Number | JORFTEXT000000815711 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE |
| Date de publication | 15 octobre 2005 |
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2005-40 du 20 septembre 2005, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 octobre 2005, des trente-six normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 1993-1-1. - Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments (indice de classement : P22-311-1).
NF EN ISO 13792. - Performances thermiques des bâtiments. - Température intérieure en été d'un local non climatisé. - Méthodes de calcul simplifiées (indice de classement : P50-762).
NF EN 14449. - Verre dans la construction. - Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité. - Evaluation de la conformité/norme de produit (indice de classement : P78-449).
SANTÉ
NF EN ISO 13397-2. - Art dentaire. - Curettes parodontales, instruments pour détartrage et excavateurs. - Partie 2 : curettes parodontales de type Gr (indice de classement : S91-138).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 2695. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P6081-T6. - Tôles et bandes. - 0,3 mm à 6 mm (indice de classement : L14-216).
NF EN 2696. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7075-T6 ou T62. - Tôles et bandes. - 0,4 mm à 6 mm (indice de classement : L14-217).
NF EN 3474. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2024-T81. - Tôles et bandes. - 0,25 mm à 6 mm (indice de classement : L14-218).
NF EN 2803. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7475-T761. - Tôles et bandes plaquées. - 1,0 mm à 6 mm (indice de classement : L14-315).
NF EN 3332. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7475-T762. - Tôles et bandes plaquées. - 1,0 mm à 6 mm (indice de classement : L14-316).
NF EN 3333. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7475-T762. - Tôles et bandes. - 0,6 mm à 6 mm (indice de classement : L14-317).
NF EN 3335. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7475-O2. - Tôles pour formage superplastique. - 0,8 mm à 6 mm (indice de classement : L14-318).
NF EN 3341. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P6061-T4 ou T42. - Tôles et bandes. - 0,4 mm à 6 mm (indice de classement : L14-319).
NF EN 4214. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7010-T651. - Tôles épaisses. - 6 mm à 20 mm (indice de classement : L14-328).
NF EN 3872. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-R39002-H112. - Pièces...
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