Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°138 du 15 juin 2005 |
| Date de publication | 15 juin 2005 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE |
| Record Number | JORFTEXT000000262319 |
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2005-22 du 20 mai 2005, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2005, des 37 normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN ISO 22174. - Microbiologie des aliments. - Réaction de polymérisation en chaîne (PCR) pour la recherche de micro-organismes pathogènes dans les aliments. - Exigences générales et définitions (indice de classement : V08-410).
CONSTRUCTION
NF EN 314-1. - Contreplaqué. - Qualité du collage. - Partie 1 : méthodes d'essai (indice de classement : B51-338-1).
NF EN 14279. - Lamibois (LVL). - Définitions, classification et spécifications (indice de classement : B54-190).
NF EN ISO 13438. - Géotextiles et produits apparentés. - Méthode de détermination de la résistance à l'oxydation (indice de classement : G38-160).
NF EN 1997-1. - Eurocode 7 : Calcul géotechnique. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : P94-251-1).
SANTÉ
NF EN ISO 8536-10. - Matériel de perfusion à usage médical. - Partie 10 : accessoires de tubulures pour utilisation avec des appareils de perfusion sous pression (indice de classement : S93-123-10).
NF EN ISO 8536-11. - Matériel de perfusion à usage médical. - Partie 11 : filtres de perfusion pour utilisation avec des appareils de perfusion sous pression (indice de classement : S93-123-11).
NF EN ISO 8536-9. - Matériel de perfusion à usage médical. - Partie 9 : tubulures pour utilisation avec des appareils de perfusion sous pression (indice de classement : S93-123-9).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 1929-3. - Chariots d'achat à corbeille. - Partie 3 : prescriptions et essais pour les chariots d'achat à corbeille avec dispositif(s) supplémentaire(s) de dépose de marchandises, avec ou sans siège pour enfant (indice de classement : H50-510-3).
NF EN 1929-4. - Chariots d'achat à corbeille. - Partie 4 : prescriptions et essais pour les chariots d'achat à corbeille avec dispositif(s) supplémentaire(s) de dépose de marchandises, avec ou sans siège pour enfant, destinés à être utilisés sur trottoirs roulants (indice de classement : H50-510-4).
NF EN 1929-7. - Chariots d'achat à corbeille. - Partie 7 : prescriptions et essais pour les chariots d'achat à corbeille avec sièges bébé et enfant (indice de classement : H50-510-7).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF ISO...
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