Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0234 du 7 octobre 2008
Date de publication07 octobre 2008
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Record NumberJORFTEXT000019585756



En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080910P du 10 septembre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 10 octobre 2008, des neuf normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C33-009-3. ― Câbles électriques. ― Accessoires. ― Caractérisation des matériaux. ― Partie 3 : essais d'identification des composants thermorétractables pour les applications moyenne tension de 3,6/6(7,2) kV à 20,8/36(42) kV (indice de classement : C33-009-3).
NF C33-009-4. ― Câbles électriques. ― Accessoires. ― Caractérisation des matériaux. ― Partie 4 : essais d'identification des composants rétractables à froid pour les applications basse et moyenne tension jusqu'à 20,8/36(42) kV (indice de classement : C33-009-4).
NF EN 60432-3/A2. ― Lampes à incandescence. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 3 : lampes tungstène-halogène (véhicules exceptés) (indice de classement : C72-101-3/A2).


CONSTRUCTION


NF EN 15498. ― Produits préfabriqués en béton. ― Blocs de coffrage en béton utilisant des copeaux de bois comme granulat. ― Propriétés et performances des produits (indice de classement : P19-818).
NF EN 12273. ― Matériaux bitumineux...

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