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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers occupés par les communes forestières et l'Office national des forêts (O.N.F.) dans les départements de l'Ain, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°226 du 29 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000178048
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication29 septembre 1992
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour toutes les communes forestières et les établissements de l'Office national des forêts situés dans les départements de l'Ain, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie ainsi que pour leurs salariés, l'avenant no 28 du 9 janvier 1992 à la convention collective de travail du 15 février 1977, conclu à Chambéry entre:
Les associations départementales des communes forestières de l'Ain, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie;
Le syndicat intercommunal de travaux forestiers du Haut-Bugey (Ain);
Le conseil général du Rhône;
L'Office national des forêts,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires, à compter des 1er janvier et 1er juillet...

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