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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°226 du 29 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000178047
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication29 septembre 1992
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L.131-3, L.133-8 et L.133-9 du code du travail, un arrté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne, l'avenant no 1 du 24 août 1992 à ladite convention, conclu à Châlons-sur-Marne entre:
Le groupement intersyndical Bois Champagne-Ardenne (G.I.B.C.A.), composé de: - la chambre syndicale du commerce du bois de l'Aube;
- la chambre syndicale des exploitants forestiers et scieurs du Nord-Est;
- la chambre syndicale des bois de la Marne;
- le syndicat des bois de la Haute-Marne,
D'une part, et
L'union régionale des syndicats C.G.T.-F.O.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de fixer les salaires minimaux, à compter du 1er septembre 1992, ainsi que la valeur du point...

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