Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 9 janvier 1993
Record NumberJORFTEXT000000177691
Date de publication09 janvier 1993

Le ministre de l’agriculture et du développement rural envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les champignonnières du département de la Vienne, l’avenant n° 78 du 25 novembre 1992 à ladite convention, conclu à Poitiers entre :
Le syndicat des agriculteurs champignonnistes du Centre-Ouest (département de la Vienne),
D’une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. et à la C.F.D.T.,
D’autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier l’article 20 ter de la convention précitée.
Le texte de cet accord a été déposé le 10...

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