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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0128 du 3 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000018891516
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Date de publication03 juin 2008



En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën...

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