Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°187 du 14 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000406559
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication14 août 2001
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