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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 8 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000593000
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication08 janvier 2002


Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises d'horticulture, de pépinières et de sylviculture du département de la Haute-Loire compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, les avenants n°s 52 et 53 du 11 octobre 2001 et l'avenant n° 54 du 21 novembre 2001 à ladite convention, conclus au Puy-en-Velay entre :
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère ;
La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Haute-Loire et de la Lozère ;
Le syndicat interdépartemental des pépiniéristes sylviculteurs de la région Centre Sud-Est,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées, pour les avenants n°s 52 et 53, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC et, pour l'avenant n° 54, à la CFDT et à la CFTC,
D'autre part.
Ces avenants ont respectivement pour objet :
- avenant n° 52 : de revaloriser les salaires des exploitations et entreprises agricoles ainsi que ceux des...

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