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Avis relatif à l'extension d'un avenant, d'un accord et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0201 du 29 août 2008
Record NumberJORFTEXT000019387365
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Date de publication29 août 2008



En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des textes ci-après indiqués.
Les textes de ces avenant, accord et annexe pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant du 25 octobre 2007 ;
Accord du...

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