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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°196 du 25 août 1990
Record NumberJORFTEXT000000525236
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Date de publication25 août 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 février 1989 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret, l'avenant no 1 du 22 mars 1990 à ladite convention, conclu à Orléans entre:
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles;
La fédération des agriculteurs F.F.A. du Loiret,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier ou de compléter les articles 4, 14, 22, 23, 31, 36, 42, 47, 56, 57...

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