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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0006 du 8 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020046818
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Date de publication08 janvier 2009



En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accords dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 54 du 21 octobre 2008 ;
Avenant n° 55 du 21 octobre 2008 (barème annexé) ;
Avenant n° 56 du 21 octobre 2008.
Dépôt :
Direction générale du travail...

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