Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 2006
Record NumberJORFTEXT000000263763
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Date de publication03 janvier 2006
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