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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les C.U.M.A. du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°197 du 26 août 1992
Date de publication26 août 1992
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000360033
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les C.U.M.A. du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les avenants nos 3 et 4 du 17 juillet 1992 à ladite convention,
conclus à Châlons-sur-Marne entre:
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne;
Le syndicat des maraîchers de la Marne;
Le syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de la Marne;
Les syndicats des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux de la Marne et de l'Aube;
La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Marne,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la...

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