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Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°14 du 18 janvier 1994
Date de publication18 janvier 1994
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Record NumberJORFTEXT000000546734
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation...

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