Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°176 du 1 août 1993
Record NumberJORFTEXT000000163400
Date de publication01 août 1993

En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être...

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