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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 23 novembre 2001
Date de publication23 novembre 2001
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000763754

Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 30 avril 1968 concernant les champignonnières du département de la Sarthe, l'avenant no 69 du 15 juin 2001 à ladite convention, conclu au Mans entre :

Le syndicat du Centre-Ouest des cultivateurs de champignons (section de la Sarthe),

D'une part, et

Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,

D'autre part.

Cet avenant a pour objet de modifier plusieurs articles de la convention précitée.

Le texte de cet accord a été déposé le 6 novembre 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de...

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