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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Vienne

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°197 du 26 août 1992
Date de publication26 août 1992
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000541833
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 15 novembre 1978 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Vienne,
l'avenant no 51 du 19 juin 1992 à ladite convention, conclu à Poitiers entre: Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du département de la Vienne,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. et à la C.F.D.T.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier l'article 3bis de la convention précitée ainsi que son intitulé qui devient: > Le texte de cet accord a été déposé...

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