Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0256 du 3 novembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028143957
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Date de publication03 novembre 2013



En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de...

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