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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°44 du 21 février 2004
Record NumberJORFTEXT000000614893
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Date de publication21 février 2004


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne, l'avenant n° 30 du 7 juillet 2003 à ladite convention, conclu à Bordeaux entre :
Le syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest ;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles du Sud-Ouest ;
La fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole et coopératives forestières du Sud-Ouest,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires...

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