Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et de maraîchage, ETAF et CUMA de l'Allier

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 22 janvier 2014
Record NumberJORFTEXT000028499658
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication22 janvier 2014
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