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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Marne et de l'Aube

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 31 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000707122
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Date de publication31 mars 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 17 janvier 1983 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Marne et de l'Aube,
l'avenant no 18 du 22 janvier 1990 à ladite convention, conclu à Châlons-sur-Marne entre:

Les syndicats des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux de la Marne et de l'Aube,

D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er janvier 1990.
Le texte de cet accord a été...

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