Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (IDCC 8241)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0190 du 19 août 2015
Date de publication19 août 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000031053210


En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 60 du 17 mars 2015.
Signataires :
Union régionale centre des professionnels du bois (URCB) ;
Union régionale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs du Centre ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la...

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