Avis relatif à l'élection du Comité des finances locales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0149 du 29 juin 2014
Date de publication29 juin 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000029148549


Un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 2014 a fixé la composition de la commission centrale de recensement des votes, instituée en vue de l'élection des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale, des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux au Comité des finances locales. Cette commission s'est réunie le 26 juin 2014 sous la présidence de M. THENAULT (Michel), conseiller d'Etat.
Après centralisation des résultats de l'élection des représentants des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, elle a proclamé élues la...

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