Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 12 octobre 2010
Date de publication12 octobre 2010
CourtMinistère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Record NumberJORFTEXT000022912173



Un arrêté du responsable de l'unité territoriale du Pas-de-Calais de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, pris le 17 septembre 2010 par délégation du préfet du Pas-de-Calais, a attribué, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-8 du code du travail, la licence d'agence de mannequins à M. Fabrice DENDRAEN, gérant de la SARL POLA, sise 104, rue de Londres, 62250 Le Touquet.
Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 18 septembre 2010.


Voie de recours

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