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Avis relatif à l'arrêté préfectoral du 20 février 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi Pévèle-Mélantois-Carembault »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 3 mars 2007
Record NumberJORFTEXT000000271133
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Date de publication03 mars 2007


Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 20 février 2007, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi Pévèle-Mélantois-Carembault », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.


A N N E X E


I. - Le groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi Pévèle-Mélantois-Carembault » a pour objet :
- de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi ;
- d'exercer des actions en matière de prévision des besoins de main-d'oeuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructurations ;
- de participer à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des salariés et à l'aide à la création d'entreprise.
II. - Les membres fondateurs du groupement sont :
- l'Etat, représenté par le directeur départemental de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle ;
- les communautés des communes du Carembault, de la Haute Deûle, du pays du Pévèle et du sud Pévèlois, représentées par leurs...

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