Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0194 du 23 août 2009
Record NumberJORFTEXT000020988140
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Date de publication23 août 2009



DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE 2004


Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 22 février 2009. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.
Cet avis est susceptible d'une mise à jour.



A N N E X E



INDICE DE LA NORME

TITRE DE LA NORME

INDICE
de la norme
remplacée

DATE DE CESSATION
de la présomption
de conformité de
la norme remplacée
Note 1

NF EN 50065-1 (mai 2002)
Indice de classement : C 90-201-1

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. ― Partie 1 : règles générales, bandes de fréquences et perturbations électromagnétiques

NF EN 50065-1 (1991)
et ses amendements
Note 2.1

Date dépassée
(1er avril 2003)

NF EN 50065-2-1 (novembre 2003)
Indice de classement : C 90-201-2-1

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. ―
Partie 2-1 : exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans les environnements résidentiel, commercial et de l'industrie légère

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er octobre 2004)

Amendement A 1 (février 2006)


Note 3

Date dépassée
(1er juillet 2008)

NF EN 50065-2-2 (novembre 2003)
Indice de classement : C 90-201-2-2

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. ― Partie 2-2 : exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans un environnement industriel

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er octobre 2004)

Amendement A 1 (février 2006)


Note 3

Date dépassée
(1er juillet 2008)

NF EN 50065-2-3 (novembre 2003)
Indice de classement : C 90-201-2-3

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. ― Partie 2-3 : exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 3 kHz à 95 kHz et destinés à être utilisés par les fournisseurs et les distributeurs d'énergie électrique

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er août 2004)

Amendement A 1 (février 2006)


Note 3

Date dépassée
(1er juillet 2008)

NF EN 50083-2 (avril 2007)
Indice de classement : C 90-101-2

Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs. ― Partie 2 : compatibilité électromagnétique pour les matériels

NF EN 50083-2 (2002)
et son amendement
Note 2.1

Date dépassée
(1er avril 2009)

NF EN 50090-2-2 (avril 1997)
Indice de classement : C 90-402-2

Systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES). ― Partie 2-2 : vue d'ensemble du système. ― Exigences techniques générales

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er octobre 1999)

Amendement A 2 (janvier 2009)


Note 3

(1er novembre 2011)

NF EN 50121-1 (novembre 2006)
Indice de classement : F 07-121-1

Applications ferroviaires. ― Compatibilité électromagnétique. ― Partie 1 : généralités

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er juillet 2009)

NF EN 50121-2 (novembre 2006)
Indice de classement : F 07-121-2

Applications ferroviaires. ― Compatibilité électromagnétique. ― Partie 2 : émission du système ferroviaire dans son ensemble vers le monde extérieur

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er juillet 2009)

NF EN 50121-3-1 (novembre 2006)
Indice de classement : F 07-121-3-1

Applications ferroviaires. ― Compatibilité électromagnétique. ― Partie 3-1 : matériel roulant. ― Trains et véhicules complets

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er juillet 2009)

NF EN 50121-3-2 (novembre 2006)
Indice de classement : F 07-121-3-2

Applications ferroviaires. ― Compatibilité électromagnétique. ― Partie 3-2 : matériel roulant. ― Appareils

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er juillet 2009)

NF EN 50121-4 (novembre 2006)
Indice de classement : F 07-121-4

Applications ferroviaires. ― Compatibilité électromagnétique. ― Partie 4 : émission et immunité des appareils de signalisation et de télécommunication

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er juillet 2009)

NF EN 50121-5 (novembre 2006)
Indice de classement : F 07-121-5

Applications ferroviaires. ― Compatibilité électromagnétique. ― Partie 5 : émission et immunité des installations fixes d'alimentation de puissance et des équipements associés

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er juillet 2009)

NF EN 50130-4 (avril 1996)
Indice de classement : C 48-300-4

Systèmes d'alarme. ― Partie 4 : compatibilité électromagnétique. ― Norme de famille de produit : prescriptions relatives à l'immunité des composants de systèmes de détection d'incendie, d'intrusion et d'alarme sociale

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er janvier 2001)

Amendement A 1 (août 1998)


Note 3

Date dépassée
(1er janvier 2001)

Amendement A 2 (avril 2003)


Note 3

Date dépassée
(1er septembre 2007)

NF EN 50148 (décembre 1995)
Indice de classement : C 42-740

Taximètres électroniques

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(15 décembre 1995)

NF EN 50263 (février 2000)
Indice de classement : C 45-206

Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Norme de produit pour relais de mesures et dispositifs de protection

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er août 2002)

NF EN 50270 (février 2007)
Indice de classement : C 23-570

Compatibilité électromagnétique. ― Appareils de détection et de mesure de gaz combustible, de gaz toxique et d'oxygène

NF EN 50270 (2000)
Note 2.1

Date dépassée
(1er juin 2009)

NF EN 50293 (mars 2001)
Indice de classement : C 70-293

Compatibilité électromagnétique. ― Systèmes de signaux de circulation routière. ― Norme de produit

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er avril 2003)

NF EN 50295 (juillet 1999)
Indice de classement : C 63-195

Appareil à basse tension. ― Systèmes d'interface appareil de commande-appareils. ― Interface capteur-actionneur (AS ―i)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er décembre 1999)

NF EN 50370-1 (août 2005)
Indice de classement : C 91-370-1

Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Norme de famille de produits pour les machines-outils. ― Partie 1 : émission

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er février 2008)

NF EN 50370-2 (avril 2003)
Indice de classement : C 91-370-2

Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Norme de famille de produits pour les machines-outils. ― Partie 2 : immunité

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er novembre 2005)

NF EN 50412-2-1 (février 2006)
Indice de classement : C 90-210-2-1

Equipements et systèmes de communication par courants porteurs utilisés dans les installations à basse tension dans la gamme de fréquences de 1,6 MHz à 20 MHz. ― Partie 2-1 : environnement résidentiel, commercial et de l'industrie légère. ― Exigences d'immunité

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er avril 2008)

NF EN 50428 (septembre 2005)
Indice de classement : C 61-105

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. ― Norme collatérale. ― Interrupteurs et appareils associés pour usage dans les systèmes électroniques des foyers domestiques et bâtiments (HBES)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er janvier 2008)

Amendement A 1 (avril 2008)


Note 3

1er octobre 2010

NF EN 50470-1 (février 2007)
Indice de classement : C 44-470-1

Equipement de comptage d'électricité (ca). ― Partie 1 : prescriptions générales, essais et conditions d'essai. ― Equipement de comptage (classes de précision A, B et C)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

Date dépassée
(1er mai 2009)

NF EN 50490 (janvier 2009)
Indice de classement : C 11-405

Installations électriques pour l'éclairage et le balisage des aérodromes. ― Exigences techniques pour les systèmes de contrôle et de commande du balisage aéronautique au sol. ― Unités pour la commutation sélective et le contrôle de lampes individuelles

Norme(s) générique(s) appropriée(s)
Note 2.3

1er avril 2011

NF EN 55011 (août 2007)
Indice de classement : C 91-011

Appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) à fréquence radioélectrique. ― Caractéristiques de perturbations électromagnétiques. ― Limites et méthodes de mesure

NF EN 55011 (1998)
et ses amendements
Note 2.1

1er novembre 2009

Amendement A 2 (septembre 2007)


Note 3

1er novembre 2009

NF EN 55012 (février 2008)
Indice de classement : C 91-012
Note 5

Véhicules, bateaux et moteurs à combustion interne. ― Caractéristiques de perturbation radioélectrique. ― Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs extérieurs

NF EN 55012 (2002)
et son amendement
Note 2.1

1er septembre 2010

NF EN 55013 (avril 2002)
Indice de classement : C 91-013

Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés. ― Caractéristiques des perturbations radioélectriques. ― Limites et méthodes de mesure

NF EN 55013 (1991)
et ses amendements
Note 2.1

Date dépassée
(1er septembre 2004)

Amendement A 1 (juillet 2003)


Note 3

Date dépassée
(1er avril 2006)

Amendement A 2 (juin 2006)


Note 3

Date dépassée
(1er mars 2009)

NF EN 55014-1 (avril 2007)
Indice de classement : C 91-014-1

Compatibilité électromagnétique. ― Exigences pour
...

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