Avis relatif à l'appel aux candidatures pour l’établissement et l'exploitation d'un service de radiotéléphone public

JurisdictionFrance
Enactment Date17 juillet 1987
Date de publication17 juillet 1987
Publication au Gazette officielJORF du 17 juillet 1987
Record NumberJORFTEXT000000341183
Application de l'article 10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et des articles L. 33 et L. 34 du code des postes et...

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