Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0111 du 12 mai 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000025853538 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| Date de publication | 12 mai 2012 |
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
― « BIOXYMOP 6025/06 » (6 EH) ; SIMOP.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis ETSP1135121V publié au Journal officiel du 21 mars 2012, édition électronique, texte n° 93.
A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ "BIOXYMOP 6025/06"
Références administratives
| Numéro national d'agrément |
2012-001 |
| Titulaire de l'agrément |
SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise |
| Dénomination commerciale |
BIOXYMOP 6025/06 |
| Capacité de traitement |
6 équivalents-habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
| Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
| Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
21 décembre 2011 |
Références normalisation et réglementation
| Références normalisation |
NF EN 12566-3+A1 |
| Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une micro-station fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée sur un support bactérien flottant, immergée et aérée.
Il se compose sous la forme d'une seule et même cuve comprenant 3 compartiments :
― une décantation primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue de façon gravitaire.
Les eaux usées sont prétraitées dans le compartiment de décantation primaire puis traitées dans le réacteur biologique.
Le compartiment de traitement biologique est équipé d'un support bactérien flottant et immergé. Il est aéré par intermittence au moyen d'un diffuseur d'air sous forme de membranes, placé sous le lit flottant, au fond du réacteur.
La recirculation des boues du clarificateur vers le réacteur est assurée par une pompe immergée.
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