Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0002 du 3 janvier 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000026879299 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Date de publication | 03 janvier 2013 |
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« KLARO EASY 8 EH » (8 EH) ; GRAF DISTRIBUTION ;
Gamme « KLARO », modèles QUICK 4 EH (4 EH) ; QUICK 6 EH (6 EH) ; QUICK 8 EH (8 EH) ; EASY 18 EH (18 EH) ; GRAF DISTRIBUTION.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS « KLARO » MODÈLES QUICK 4 EH, QUICK 6 EH, QUICK 8 EH, EASY 8 EH, EASY 18 EH
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2011-005 bis |
2011-005 bis-mod01 |
2012-031 |
2012-031-mod01 |
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Titulaire de l'agrément |
GRAF DISTRIBUTION SARL, 45, route d'Ernolsheim, 67120 Dachstein Gare |
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Dénomination commerciale |
Klaro Easy 8 EH |
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Gamme KLARO |
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Capacité de traitement |
8 équivalents-habitants |
4, 6, 8 et 18 équivalent-habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
15 octobre 2012 |
Références normalisation et réglementation
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Références normalisation |
NF EN 12566-3 + A1 |
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Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une micro-station à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).
Il se compose d'une ou deux cuves comprenant :
― un décanteur comprenant un compartiment ;
― un bioréacteur comprenant un compartiment ;
― une armoire électrique comprenant un compresseur d'air, un ensemble d'électrovannes et une commande.
Le transfert des eaux usées du décanteur vers la partie aval s'effectue via des colonnes de transfert. Le fonctionnement des dispositifs est piloté par un microprocesseur, situé dans l'armoire de commande, qui gère le compresseur et les électrovannes utilisées pour la répartition de...
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