Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0111 du 12 mai 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000025853566 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| Date de publication | 12 mai 2012 |
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent les dispositifs suivants :
― gamme Stratepur, modèles Maxi CP, Stradal ;
― gamme Stratepur, modèles Mini CP et Mega CP, Stradal.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1131091V) publié au Journal officiel du 4 avril 2012, édition électronique, texte n° 119.
A N N E X E S
A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ "GAMME STRATEPUR MODÈLES MAXI CP"
Références administratives
| Numéro national d'agrément |
2012-006 |
| Titulaire de l'agrément |
Stradal, 47, avenue des Genottes, BP 98318, 95803 Cergy-Pontoise Cedex |
| Dénomination commerciale |
Gamme Stratepur modèles Maxi CP |
Références de l'évaluation de l'installation
| Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
| Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
8 février 2012 |
Références normalisation et réglementation
| Références normalisation |
NF EN 12566-3 + A1 |
| Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement comprend dans une monocuve :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni de préfiltre ;
― un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de copeaux de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui les répartit de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de ceux-ci en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène apporté par l'air qui est renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif.
L'admission de l'air se fait par une ouverture équivalente à un diamètre de 100 mm et tout le circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
| SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS DE L'INSTALLATION |
|
|---|---|
| Fosse |
Matériaux composites (résine de polyester orthophtalique, fibre de verre de type E, silice) |
| Préfiltre |
Type EFT 080 ou PF 17 |
| Média filtrant |
Copeaux de coco |
| Hauteur constante du milieu filtrant |
Supérieur ou égal à 0,65 m |
| Dimensionnement du milieu filtrant |
Supérieur ou égal à 0,81 m²/EH |
| Matériaux caisson |
Matériaux composites (résine de polyester orthophtalique, fibre de verre de type E, silice) |
La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des tests de répartition hydraulique, la charge organique pouvant être traitée ainsi que les caractéristiques techniques des dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis sont présentées dans le tableau ci-dessous :
| CAPACITÉ (équivalents-habitants) |
TRAITEMENT PRIMAIRE |
TRAITEMENT SECONDAIRE-FILTRE À COCO STRATEPUR |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Volume utile fosse (m³) |
Hauteur utile (m) |
Surface utile (m²) |
Hauteur utile (m) |
Auget de répartition |
Auget d'alimentation (mm) |
Plaque de distribution (mm) |
| 5 |
3,07 |
1,45 |
4,19 |
1,45 |
Non nécessaire |
Unidirectionnel grand modèle (1 170 × 445) |
2 × 1 500 |
| 6 |
3,55 |
1,45 |
5,11 |
1,45 |
Non nécessaire |
Bidirectionnel grand modèle (1 170 × 340) |
4 × 1 080 |
| 7 |
4,03 |
1,45 |
5,71 |
1,45 |
Non nécessaire |
Bidirectionnel grand modèle (1 170 × 340) |
4 × 1 080 |
| 8 |
4,32 |
1,45 |
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