Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0181 du 7 août 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000029344984 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
| Date de publication | 07 août 2014 |
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Gamme « Filtre à fragments de coco », EPURFIX Polyéthylène, modèles 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ;
Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyéthylène, modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ;
Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèles 5 EH, 6 EH, 7EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 17 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ;
Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester, modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 17 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ;
Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Béton, modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1315409V) publié au Journal officiel du 18 mars 2014 ; édition électronique, texte n° 89.
ANNEXE I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", EPURFIX POLYÉTHYLÈNE
Références administratives
| Numéro national d'agrément |
2012-026 |
2012-026-ext01 et 2012-026-ext01-mod01 |
2012-026-ext02 et 2012-026-ext02-mod01 |
2012-026-ext03 |
2012-026-ext04 |
| Titulaire de l'agrément |
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI |
||||
| Dénomination commerciale |
Gamme " Filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH |
Gamme " Filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 5, 6, 8 et 10 EH |
|||
| Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
5 Equivalents-Habitants |
6 Equivalents-Habitants |
8 Equivalents-Habitants |
10 Equivalents-Habitants |
| Numéro national d'agrément |
2012-026-ext05 |
2012-026-ext06 |
2012-026-ext07 |
2012-026-ext08 |
2012-026-ext09 |
| Titulaire de l'agrément |
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI |
||||
| Dénomination commerciale |
Gamme " Filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 12, 15, 16, 18, 20 EH |
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| Capacité de traitement |
12 Equivalents-Habitants |
15 Equivalents-Habitants |
16 Equivalents-Habitants |
18 Equivalents-Habitants |
20 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
| Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
| Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
20 décembre 2013 et 23 juin 2014 |
Références normalisation et réglementation
| Références normalisation |
NF en 12566-3+A2 |
| Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
- un compartiment assurant le prétraitement de type fosse toutes eaux muni d'un préfiltre ;
- un à quatre compartiment(s) assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées sur le milieu filtrant se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre de 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
| SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS |
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|---|---|---|---|---|---|
| Elément du dispositif |
Matériel/Matériau constitutif |
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| Modèle |
Gamme " Filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH |
Gamme " Filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 5 et 6 EH |
Gamme " Filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 8 et 10 EH |
Gamme " | |
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