Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0160 du 11 juillet 2012 |
| Date de publication | 11 juillet 2012 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
| Record Number | JORFTEXT000026167208 |
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
― " BIODISC BA5 EH " (5 EH) : Kingspan Environnemental
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIODISC BA " POUR 5 EH
Références administratives
| Numéro national d'agrément |
2010-022 bis |
| Titulaire de l'agrément |
KINGSPAN ENVIRONMENTAL, 18, ZA du Perrelly, 38300 Ruy-Montceau |
| Dénomination commerciale |
BioDisc BA5 EH |
Références de l'évaluation de l'installation
| Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du batiment |
| Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
14 juin 2012 |
Références normalisation et réglementation
| Références normalisation |
NF EN 12566-3 + A1 |
| Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une micro-station qui repose sur le principe de la culture fixée aérée immergée.
Il se présente sous la forme d'un seul et même bloc et est composé :
― d'un décanteur primaire et prétraitement anaérobie ;
― d'un traitement biologique aérobie comprenant des disques en polyéthylène ;
― d'un décanteur final.
La rotation des disques permet l'alternance de la phase d'aération et d'immersion.
La rotation des disques est assurée par un moteur. En cas de défaillance du moteur, un système d'alarme en fonction permanent, se déclenche.
| SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION |
||
|---|---|---|
| Enveloppe de la micro-station |
Matériau : GRP (Polyester renforcé de fibres de verre) Forme : Cylindrique Diamètre : 2 m |
|
|
|
Décanteur primaire |
Hauteur utile : 1,40 m Volume utile : 3 m³ |
|
|
Réacteur biologique |
Hauteur utile : 0,344 m Volume utile : 0,24 m³ (1er compartiment), 0,23 m³ (2e compartiment) |
|
|
Décanteur final |
Hauteur utile : 1,32 m Volume utile : |
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI