Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0177 du 1 août 2012
Date de publication01 août 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000026242895



En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« Microstation modulaire XXS » (4 EH) ; NASSAR.
Gamme Microstation modulaire, modèle XS2C (8 EH) ; NASSAR.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.


A N N E X E S
A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉE " MICROSTATION MODULAIRE XXS "
Références administratives


Numéro national d'agrément
2011-002
2011-002 bis
Titulaire de l'agrément
Nassar Techno Group NTG sal
P.O. Box 94
Bikfaya
Liban
Dénomination commerciale
Microstation modulaire XXS
Capacité de traitement
4 équivalents-habitants

Références de l'évaluation de l'installation


Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
5 novembre 2010, 4 janvier 2011 et 7 mai 2012

Références normalisation et réglementation


Références normalisation
NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, qui repose sur le principe de la culture fixée immergée aérobie.
Il se présente sous la forme d'une cuve cylindrique en quatre compartiments. Il est composé :
― de deux compartiments de décantation primaire ;
― d'un compartiment de traitement biologique comprenant un lit fixe submergé et aéré par intermittence ;
― d'un décanteur final en forme d'entonnoir.
Le transfert des eaux usées du décanteur primaire vers le lit fixe puis vers le décanteur final est assuré par un tuyau submersible.
L'aération intermittente dans le compartiment de traitement est effectuée par des diffuseurs à fines bulles à membrane sous forme de tubes, placés sous le lit fixe.
Une pompe par injection d'air placée dans le décanteur final permet une recirculation des boues en excès vers les compartiments de décantation primaire.
L'alimentation en air de la pompe par injection d'air et des diffuseurs à fines bulles est assurée par un compresseur.
Un panneau de commande, en fonctionnement permanent, est équipé d'un voyant lumineux et d'une alarme sonore se déclenchant en cas de dysfonctionnement d'aération et de recirculation de boues.

Synthèse des matériaux, des dimensions et des caractéristiques de l'installation


MODÈLE
MICROSTATION
modulaire XXS
MICROSTATION
modulaire XXS
Numéro national d'agrément
2011-002
2011-002 bis
Capacité (équivalents-habitants)
4
4
Cuve cylindrique

Matériau
2 couches en polyéthylène et une mousse
en polyéthylène et polyuréthane


Nombre de cuves
1


Diamètre
2,26 m


Hauteur
2,02 m


Surface de séparation
1,00 m²


Volume total
3,55 m³


Volume utile
2,85 m³

Décanteur primaire
Nombre de compartiments
2


Surface de séparation
1,00 m²


Diamètre
2,26 m


Hauteur
1,20 m


Volume
1,70 m³


Diamètre utile
2,16 m


Hauteur utile
1,00 m


Surface utile
1,48 m²


Volume utile
1,6 m³

Réacteur biologique
Nombre de compartiments
1


Diamètre
2,26 m


Hauteur
1,20 m


Volume
0,85 m³


Diamètre utile
2,16 m


Hauteur utile
1,00 m


Surface utile
0,71 m²


Volume utile
0,75 m³

Décanteur final
Nombre de compartiments
1


Diamètre
2,26 m


Hauteur
1,20 m


Volume
0,66 m³


Diamètre utile
2,16 m


Hauteur utile
0,98 m


Surface utile
0,71 m²


Volume utile
0,5 m³
Compresseur
Modèle
HP 80, de la société HIBLOW
HP 80 et XP 80,
de la société HIBLOW
et EL 80-15,
de la société BIBUS

Puissance (à 150 mbar)
71 W
71 W (HP 80 et EL 80-15)
51 W (XP 80)

Débit (à 150 mbar)
80 L/min
80 L/min (HP 80 et XP 80)
87 L/min (EL 80-15)
Média filtrant
Type
BioBlock 150 HD
BioBlock 150 HD

Forme
treillis tubulaires
treillis tubulaires

Matériau
polyéthylène haute densité
polyéthylène haute densité

Diamètre de tube
0,55 m
0,55 m

Surface active
150 m²/m³
150 m²/m³

Porosité
88 %
88 %

Densité
95 %
95 %

Volume
0,6 m³
0,6 m³

Hauteur
0,65 m
0,65 m
Diffuseur d'air
Marque
OXYFEX
NDG

Type
Type : diffuseurs d'air
à bulles fines sous forme de tube
Diffuseurs d'air à bulles
fines sous forme de tube

Modèle
Modèle : MS 500
XXS

Nombre

10

Diamètre (tube)
63 mm
20 mm

Matériau (tube)
éthylène-propylène-diène monomère (EPDM), silicone ou polyuréthane
polychlorure de vinyle (PVC)
Electrovanne
Nombre de voies
2
2

Puissance
14 W
14 W
Automate/armoire électrique
Modèle
NDK 105
NDK

Puissance
6,8 W
6,8 W

Durée et temps de fonctionnement du compresseur
12 min toutes les 20 min
(soit 14,4 h/jour)
12,5 min toutes les 20 min
(soit 15 h/jour)

Durée et temps de fonctionnement de l'aération
12 min toutes les 20 min
(soit 14,4 h/jour)
12 min toutes les 20 min
(soit 14,4 h/jour)

Durée et temps de fonctionnement de la recirculation et de l'électrovanne
0,5 min toutes les 20 min
(soit 0,6 h/jour)
0,5 min toutes les 20 min
(soit 0,6 h/jour)

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis...

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