Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 8 mars 2003
Date de publication08 mars 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Record NumberJORFTEXT000000418350


Par un arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 13 février 2003, la Mutuelle des personnels de santé et territoriaux de Montpellier et sa région (MPSTMR), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 388 065 583, dont le siège social se situe à Montpellier (34000), parc Euromédecine, bâtiment 13, 939, rue de la Croix-Verte, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des...

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