Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 3 février 2015
Date de publication03 février 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000030186445


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« OXYFIX C-90 (2015_01) 20 EH » ; ELOY WATER ;
Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèles 4 EH cloisons inox, 4 EH cloisons BFHP, 5 EH cloisons inox, 5 EH cloisons BFHP, 6 EH cloisons inox, 6 EH cloisons BFHP, 7 EH, 9 EH, 11 EH, 14 EH, 17 EH ; ELOY WATER.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " OXYFIX C-90 (2015_01) 20 EH " ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " OXYFIX C-90 MB (2015_01) ", MODÈLES 4 EH CLOISONS INOX, 4 EH CLOISONS BFHP, 5 EH CLOISONS INOX, 5 EH CLOISONS BFHP, 6 EH CLOISONS INOX, 6 EH CLOISONS BFHP, 7 EH, 9 EH, 11 EH, 14 EH ET 17 EH
Références administratives

Numéro national d'agrément
2015-001
2015-001-ext01
2015-001-ext02
2015-001-ext03
Titulaire de l'agrément
ELOY WATER, Zoning de Damré, 4140 Sprimont (Belgique)
Dénomination commerciale
" OXYFIX C-90 (2015_01) 20EH "
Gamme " OXYFIX C-90 MB (2015_01) ", modèle 4 EH, cloisons Inox
Gamme " OXYFIX C-90 MB (2015_01) ", modèle 4 EH, cloisons BFHP
Gamme " OXYFIX C-90 MB (2015_01) ", modèle 5 EH, cloisons Inox
Capacité de traitement
20 Equivalents-Habitants
4 Equivalents-Habitants
4 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2015-001-ext04
2015-001-ext05
2015-001-ext06
2015-001-ext07
Titulaire de l'agrément
ELOY WATER, Zoning de Damré, 4140 Sprimont (Belgique)
Dénomination commerciale
Gamme " OXYFIX C-90 MB (2015_01) ", modèle 5 EH, cloisons BFHP
Gamme " OXYFIX C-90 MB (2015_01) ", modèle 6 EH, cloisons inox
Gamme " OXYFIX C-90 MB (2015_01) ", modèle 6 EH, cloisons BFHP
Gamme " OXYFIX C-90 MB (2015_01) ", modèle 7 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
7 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2015-001-ext08
2015-001-ext09
2015-001-ext10
2015-001-ext11
Titulaire de l'agrément
ELOY WATER, Zoning de Damré, 4140 Sprimont (Belgique)
Dénomination commerciale
Gamme " OXYFIX C-90 MB (2015_01) ", modèle 9 EH
Gamme " OXYFIX C-90 MB (2015_01) ", modèle 11 EH
Gamme " OXYFIX C-90 MB (2015_01) ", modèle 14 EH
Gamme " OXYFIX C-90 MB (2015_01) ", modèle 17 EH
Capacité de traitement
9 Equivalents-Habitants
11 Equivalents-Habitants
14 Equivalents-Habitants
17 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
4 décembre 2014

Références normalisation et réglementation

Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des micro-stations à boue activée, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de culture fixée immergée aérobie.
Les dispositifs sont de type parallélépipédique, constitués d'une ou de deux cuves en béton armé de fibres métalliques intégrant l'ensemble des compartiments et équipements nécessaires au traitement.
Ils comprennent trois compartiments principaux : un décanteur primaire, un réacteur biologique et un clarificateur.
La culture microbienne est fixée sur un support appelé " Oxybee " en polypropylène et en polyéthylène recyclé.
L'aération du réacteur biologique est assurée par un surpresseur d'air, fonctionnant de façon continue, raccordé à une rampe de diffusion d'air amovible. Celle-ci, positionnée dans la partie inférieure du réacteur biologique, est équipée de diffuseurs " fines bulles " à membranes microperforées.
Le clarificateur est équipé d'un cône de décantation qui concentre les boues en un point du compartiment et améliore leur aspiration.
Un dispositif de recirculation de type pompe à injection d'air assure la recirculation des eaux usées traitées et des boues du clarificateur vers le décanteur primaire.
Tous les équipements sont situés dans la cuve en béton, à l'exception du surpresseur qui doit être positionné dans un local séparé, selon les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Un système d'alarme visuelle (au niveau du surpresseur), fonctionnant en permanence, permet de détecter tout dysfonctionnement de ce surpresseur et du dispositif d'insufflation d'air.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif
Matériel/Matériau constitutif
Cuves
Matériau : béton fibré haute performance (BFHP)
Cloisons
Matériau : béton fibré haute performance (BFHP) ou acier inoxydable (Inox) (uniquement pour les modèles 4 EH, 5 EH et 6 EH)
Diffuseur d'air
Marque : JAGER
Modèle : HD-270 aérateur à bulles fines sous forme de disque à membrane perforée
Matériau : membrane en éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) et support cylindrique en polypropylène
Média
Marque : Oxybee d'ELOY WATER
Surface : 200m2/m3 de vide
Pourcentage de vide : 90 %
Diamètre : 60 mm
Densité : inférieur à 1
Matériau : polypropylène/polyéthylène recyclé
Conditionnement en sac de polypropylène
Recirculation des boues
Tubes de transfert en PVC
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
MODÈLES
" OXYFIX C-90 (2015_01) 20 EH "
Gamme " OXYFIX C-90 MB (2015_01) ",
modèle 4 EH, cloisons inox
Gamme " OXYFIX C-90 MB (2015_01) ", modèle 4 EH, Cloisons BFHP
Gamme " OXYFIX C-90 MB (2015_01) ", modèle 5 EH, cloisons inox
Gamme " OXYFIX C-90 MB (2015_01) ", modèle 5 EH, cloisons BFHP
Gamme " OXYFIX C-90 MB (2015_01) ", modèle 6 EH, cloisons inox
Numéro national d'agrément
2015-001
2015-001-ext01
2015-001-ext02
2015-001-ext03
2015-001-ext04
2015-001-ext05
Capacité
20 EH
4 EH
4 EH
5 EH
5 EH
6 EH
Cuve
Nombre de cuves
2
1
1
1
1
1
Type de cuve (par cuve)
C-90 7,5 m3
C-90 4,5 m3
C-90 4,5 m3
C-90 6 m3
C-90 6 m3
C-90 6 m3
Volume total (par cuve) (m3)
6,6
4,74
4,74
5,73
5,73
5,73
Longueur (par cuve)
...

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