Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0003 du 5 janvier 2016 |
Date de publication | 05 janvier 2016 |
Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
Record Number | JORFTEXT000031758641 |
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« X-Perco France C-90 5EH - monocuve » ; ELOY WATER ;
« X-Perco France C-90 5EH - bicuve » ; ELOY WATER ;
Gamme « X-Perco France C-90 », modèles 7EH - bicuve, 10EH - bicuve, 10EH - tricuve, 12EH - bicuve, 12EH - tricuve, 14EH - bicuve, 14EH - tricuve, 18EH - tricuve et 20EH - tricuve ; ELOY WATER.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " X-PERCO FRANCE C-90 5EH - MONOCUVE " ET " X-PERCO FRANCE C-90 5EH - BICUVE " ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " X-PERCO FRANCE C-90 " MODÈLES 7EH - BICUVE, 10EH - BICUVE, 10EH - TRICUVE, 12EH - BICUVE, 12EH - TRICUVE, 14EH - BICUVE, 14EH - TRICUVE, 18EH - TRICUVE ET 20EH - TRICUVE
Références administratives
NUMÉRO national d'agrément |
2013-12-MOD01 |
2013-12-MOD02 |
2013-12-MOD02-EXT01 |
2013-12-MOD02-EXT02 |
2013-12-MOD02-EXT03 |
---|---|---|---|---|---|
Titulaire de l'agrément |
ELOY WATER, Zoning de Damré, rue des Spinettes 13, 4140 Sprimont, Belgique |
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Dénomination commerciale |
" X-Perco France C-90 5EH - monocuve " |
" X-Perco France C-90 5EH - bicuve " |
Gamme " X-Perco France C-90 " |
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Modèle 7EH - bicuve |
Modèle 10EH - bicuve |
Modèle 10EH - tricuve |
|||
Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
7 Equivalents-Habitants |
10 Equivalents-Habitants |
NUMÉRO NATIONAL D'AGRÉMENT |
2013-12-MOD02-EXT04 |
2013-12-MOD02-EXT05 |
2013-12-MOD02-EXT06 |
2013-12-MOD02-EXT07 |
2013-12-MOD02-EXT08 |
2013-12-MOD02-EXT09 |
---|---|---|---|---|---|---|
Titulaire de l'agrément |
ELOY WATER, Zoning de Damré, rue des Spinettes 13, 4140 Sprimont, Belgique |
|||||
Dénomination commerciale |
Gamme " X-Perco France C-90 " |
|||||
Modèle 12EH - bicuve |
Modèle 12EH - tricuve |
Modèle 14EH - bicuve |
Modèle 14EH - tricuve |
Modèle 18EH - tricuve |
Modèle 20EH - tricuve |
|
Capacité de traitement |
12 Equivalents-Habitants |
14 Equivalents-Habitants |
18 Equivalents-Habitants |
20 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
ORGANISME NOTIFIÉ EN CHARGE DE L'ÉVALUATION |
CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BÉTON |
---|---|
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
10 novembre 2015 |
Références normalisation et réglementation
RÉFÉRENCES NORMALISATION |
NF EN 12566-3+A2 |
---|---|
Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts à écoulement gravitaire.
Ils sont constitués de deux unités :
- un décanteur primaire muni d'un préfiltre, assurant le traitement primaire des eaux usées ;
- un filtre de média filtrant constitué de fibres naturelles organiques, assurant le traitement secondaire des eaux prétraitées.
La distribution des eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par des augets basculants.
La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de cuve, par une rampe d'évacuation vers la sortie.
Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du décanteur primaire est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le filtre possède une entrée d'air située à 20 cm au-dessus du sol et équipée d'un chapeau d'évent.
Le filtre est équipé d'un indicateur de niveau avec une alarme sonore et visuelle en cas de surcharge.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS |
|||
---|---|---|---|
ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS |
MATÉRIEL |
MATÉRIAU CONSTITUTIF |
|
Décanteur primaire |
Cuve |
Cuve parallélépipédique à un compartiment |
Béton |
Rehausse (s) |
Béton ou polyéthylène (PE) |
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Couvercle (s) de diamètre 680 mm |
Polyéthylène (PE) |
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Tuyauterie |
Entrée : tube droit et tube plongeur |
Polymère |
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Sortie : tube en Té |
Polymère |
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Joints entrée/sortie |
Caoutchouc Éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
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Préfiltre |
Structure filamentaire disposée dans un tuyau vertical |
Polyéthylène (PE) |
|
Tuyau vertical DN 110 mm |
Polymère |
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Dispositif de répartition |
Tube en Té avec couronnes de réglage du fil d'eau |
Polymère ou acier inoxydable |
|
Filtre de média filtrant |
Cuve (s) |
Cuve (s) parallélépipédique (s) |
Béton |
Rehausse (s) |
Béton ou polyéthylène (PE) |
||
Couvercle (s) de diamètre 680 mm |
Polyéthylène (PE) |
||
Tuyauterie |
Entrée : tube droit |
Polymère |
|
Sortie : tube droit |
Polymère |
||
Joints entrée/sortie |
Caoutchouc Éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
||
Système de de distribution |
Auget (s) basculant (s) disposé (s) dans un récipient cylindrique |
Polymère ou acier inoxydable |
|
Tubes de distribution perforés avec doubles orifices orientés vers le bas |
Polymère |
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Média filtrant |
Référence : Xylit Surface spécifique : 400 m2/m3 Poids spécifique : 500 kg/m3 |
Fibre de bois issue du lignite |
|
Rampe d'évacuation |
Réseau bouclé perforé |
Polymère |
|
Aération du filtre : canalisation raccordée sur la rampe d'évacuation du filtre |
Polymère |
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