Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0003 du 5 janvier 2016
Date de publication05 janvier 2016
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000031758641


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« X-Perco France C-90 5EH - monocuve » ; ELOY WATER ;
« X-Perco France C-90 5EH - bicuve » ; ELOY WATER ;
Gamme « X-Perco France C-90 », modèles 7EH - bicuve, 10EH - bicuve, 10EH - tricuve, 12EH - bicuve, 12EH - tricuve, 14EH - bicuve, 14EH - tricuve, 18EH - tricuve et 20EH - tricuve ; ELOY WATER.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.


ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " X-PERCO FRANCE C-90 5EH - MONOCUVE " ET " X-PERCO FRANCE C-90 5EH - BICUVE " ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " X-PERCO FRANCE C-90 " MODÈLES 7EH - BICUVE, 10EH - BICUVE, 10EH - TRICUVE, 12EH - BICUVE, 12EH - TRICUVE, 14EH - BICUVE, 14EH - TRICUVE, 18EH - TRICUVE ET 20EH - TRICUVE
Références administratives

NUMÉRO
national
d'agrément
2013-12-MOD01
2013-12-MOD02
2013-12-MOD02-EXT01
2013-12-MOD02-EXT02
2013-12-MOD02-EXT03
Titulaire de l'agrément
ELOY WATER,
Zoning de Damré, rue des Spinettes 13,
4140 Sprimont, Belgique
Dénomination commerciale
" X-Perco France C-90 5EH - monocuve "
" X-Perco France C-90 5EH - bicuve "
Gamme " X-Perco France C-90 "
Modèle 7EH
- bicuve
Modèle 10EH
- bicuve
Modèle 10EH
- tricuve
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
7 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
NUMÉRO NATIONAL D'AGRÉMENT
2013-12-MOD02-EXT04
2013-12-MOD02-EXT05
2013-12-MOD02-EXT06
2013-12-MOD02-EXT07
2013-12-MOD02-EXT08
2013-12-MOD02-EXT09
Titulaire de l'agrément
ELOY WATER,
Zoning de Damré, rue des Spinettes 13,
4140 Sprimont, Belgique
Dénomination commerciale
Gamme " X-Perco France C-90 "
Modèle 12EH
- bicuve
Modèle 12EH
- tricuve
Modèle 14EH
- bicuve
Modèle 14EH
- tricuve
Modèle 18EH
- tricuve
Modèle 20EH
- tricuve
Capacité de traitement
12 Equivalents-Habitants
14 Equivalents-Habitants
18 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

ORGANISME NOTIFIÉ EN CHARGE DE L'ÉVALUATION
CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BÉTON
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
10 novembre 2015

Références normalisation et réglementation

RÉFÉRENCES NORMALISATION
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts à écoulement gravitaire.
Ils sont constitués de deux unités :

- un décanteur primaire muni d'un préfiltre, assurant le traitement primaire des eaux usées ;
- un filtre de média filtrant constitué de fibres naturelles organiques, assurant le traitement secondaire des eaux prétraitées.

La distribution des eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par des augets basculants.
La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de cuve, par une rampe d'évacuation vers la sortie.
Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du décanteur primaire est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le filtre possède une entrée d'air située à 20 cm au-dessus du sol et équipée d'un chapeau d'évent.
Le filtre est équipé d'un indicateur de niveau avec une alarme sonore et visuelle en cas de surcharge.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS
MATÉRIEL
MATÉRIAU CONSTITUTIF
Décanteur primaire
Cuve
Cuve parallélépipédique à un compartiment
Béton
Rehausse (s)
Béton ou polyéthylène (PE)
Couvercle (s) de diamètre 680 mm
Polyéthylène (PE)
Tuyauterie
Entrée : tube droit et tube plongeur
Polymère
Sortie : tube en Té
Polymère
Joints entrée/sortie
Caoutchouc Éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Préfiltre
Structure filamentaire disposée dans un tuyau vertical
Polyéthylène (PE)
Tuyau vertical DN 110 mm
Polymère
Dispositif de répartition
Tube en Té avec couronnes de réglage du fil d'eau
Polymère ou acier inoxydable
Filtre de média filtrant
Cuve (s)
Cuve (s) parallélépipédique (s)
Béton
Rehausse (s)
Béton ou polyéthylène (PE)
Couvercle (s) de diamètre 680 mm
Polyéthylène (PE)
Tuyauterie
Entrée : tube droit
Polymère
Sortie : tube droit
Polymère
Joints entrée/sortie
Caoutchouc Éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Système de de distribution
Auget (s) basculant (s) disposé (s) dans un récipient cylindrique
Polymère ou acier inoxydable
Tubes de distribution perforés avec doubles orifices orientés vers le bas
Polymère
Média filtrant
Référence : Xylit
Surface spécifique : 400 m2/m3
Poids spécifique : 500 kg/m3
Fibre de bois issue du lignite
Rampe d'évacuation
Réseau bouclé perforé
Polymère
Aération du filtre : canalisation raccordée sur la rampe d'évacuation du filtre
Polymère
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT