Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0199 du 27 août 2008
Date de publication27 août 2008
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Record NumberJORFTEXT000019379276



Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteur La Cotinière dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée, est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT