Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 10 novembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028172915
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
Date de publication10 novembre 2013



Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime, à l'arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013-2014 :
Le sous-quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12...

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