Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0086 du 11 avril 2009
Date de publication11 avril 2009
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Record NumberJORFTEXT000020506651



Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II, IV (CE) est réputé épuisé pour l'année 2009.
La pêche de la sole est donc interdite dans les divisions CIEM II, IV (CE) pour les...

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