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Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0010 du 13 janvier 2011
Record NumberJORFTEXT000023413466
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Date de publication13 janvier 2011



Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du Code rural et de la pêche maritime :
1. Les possibilités de pêche de baudroie (Lophiidae) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 sont réputés épuisés pour l'année 2011.
La pêche de la baudroie est donc interdite dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie pêchée dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 après cette interdiction, sont également interdits.
2. Les possibilités de pêche des requins des grands fonds (Apristurus spp., Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias...

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