Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0177 du 2 août 2009
Record NumberJORFTEXT000020935344
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
Date de publication02 août 2009



Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
1. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Manche et Atlantique (PMA) est réputé épuisé pour l'année 2009.
La pêche du thon rouge est donc interdite dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est pour les navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Manche et Atlantique (PMA).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs...

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