Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0074 du 28 mars 2013 |
Record Number | JORFTEXT000027232234 |
Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
Date de publication | 28 mars 2013 |
En application de l'avis du 26 mai 1974 portant création d'index nationaux pour la révision des prix des marchés de bâtiment, des circulaires n° 74-101 du 18 juin 1974 et n° 99-09 du 4 février 1999, les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s'établissent pour le mois de décembre 2012 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Ces indices et index sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.
Les valeurs mensuelles de ces indices et index sont applicables à la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Indice frais divers
(Base 100 en janvier 1993)
DATE |
VALEUR |
||
---|---|---|---|
Décembre 2012 |
113 |
Indice transports routiers " TR "
Cf. circulaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 5 octobre 1987, JO du 24 octobre 1987 et décret n° 88-638 du 6 mai 1988 abrogeant la tarification routière obligatoire (TRO) à compter du 1er janvier 1988
(Base 100 en janvier 1988)
DATE |
VALEUR |
||
---|---|---|---|
Décembre 2012 |
189,1 |
Indice fournitures de végétaux " FV "
Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs
(Base 100 en septembre 2007)
DATE |
VALEUR |
||
---|---|---|---|
De septembre 2012 à août 2013 |
104,1 |
Indice fournitures de graines " FG "
Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs
(Base 100 en janvier 1980)
(Cf. circulaire n° 81-46 du 11 mai 1981)
DATE |
VALEUR |
||
---|---|---|---|
Décembre 2012 |
136 |
Index espaces verts (EV)
Application de la circulaire du 29 février 2008
(NOR : DEVK0807576C) relative à la création des index EV
(Base 100 en janvier 2008)
DÉFINITION |
CODE |
VALEUR décembre 2012 |
---|---|---|
Travaux de végétalisation |
EV1 |
119,1 |
Application de produits phytosanitaires |
EV2 |
108,7 |
Travaux de création d'espaces verts |
EV3 |
112,1 |
Travaux d'entretien d'espaces verts |
EV4 |
113,2 |
Index ingénierie
(Base 100 en janvier 1973)
Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices " produits et services divers " (PSD). Des combinaisons adéquates d'indices INSEE remplacent chaque PSD.
L'index ingénierie est calculé suivant les indices et pondérations suivants :
― l'indice SYNTEC pour une part de 70 %.
Le Psd D (30 % de l'index ingénierie) est remplacé par :
― l'indice ICC pour une part de 3 % ;
― l'indice TCH pour une part de 14,1 % ;
― l'indice EBIQ pour une part de 12,9 %.
DATE |
VALEUR |
|
---|---|---|
Décembre 2012 |
842,1 |
Index produits de marquage routier (PMR)
Application de la circulaire n° 99-09 du 4 février 1999 relative au remplacement de l'indice PM (produits de marquage) par l'index PMR (produits de marquage routier)
(Base 100 en novembre 1998)
DATE |
VALEUR |
|
---|---|---|
Décembre 2012 |
178,5 |
Index bâtiment (1)
Valeurs des index bâtiment nationaux
pour le mois de décembre 2012
(Base 100 en janvier 1974)
DÉFINITION |
CODE |
VALEUR |
---|---|---|
Tous corps d'état |
BT01 |
877,4 |
Terrassements |
BT02 |
827,9 |
Maçonnerie-blocs et briques (6) |
BT03 |
842,7 |
Ossature, ouvrages en béton armé |
BT06 |
803,1 |
Ossature et charpentes métalliques |
BT07 |
691,6 |
Plâtrerie (cloisons et enduits) |
BT08 |
863,4 |
Carrelage et revêtement céramique |
BT09 |
762,2 |
Revêtements en plastique |
BT10 |
1 100,7 |
Revêtements en textiles (fibres artificielles ou synthétiques) (2) |
BT11 |
932,8 |
Revêtements en moquette (fibres naturelles) (2) |
BT12 |
773,6 |
Revêtements en plaque de |
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