Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0227 du 30 septembre 2011
Date de publication30 septembre 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Record NumberJORFTEXT000024612516


En application de l'avis du 26 mai 1974 portant création d'index nationaux pour la révision des prix des marchés de bâtiment, des circulaires n° 74-101 du 18 juin 1974 et n° 99-09 du 4 février 1999, les indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s'établissent pour le mois de juin 2011 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Ces indices et index sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.
Les valeurs mensuelles de ces indices et index sont applicables à la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Indice frais divers


DATE
VALEUR
Juin 2011
112,5

Indice transports routiers " TR "

Cf. circulaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 5 octobre 1987, JO du 24 octobre 1987, et décret n° 88-638 du 6 mai 1988 abrogeant la tarification routière obligatoire (TRO), à compter du 1er janvier 1988.

(Base 100 en janvier 1988)


DATE
VALEUR
Juin 2011
182,6

Indice fournitures de végétaux " FV "
Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs


DATE
VALEUR
De septembre 2010 à août 2011
103

Indice fournitures de graines " FG "
Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs
(Cf. circulaire n° 81-46 du 11 mai 1981)


DATE
VALEUR
Juin 2011
106,6

Index espaces verts (EV)

Application de la circulaire du 29 février 2008 (NOR : DEVK0807576C) relative à la création des index EV.

(Base 100 en janvier 2008)


DÉFINITION
CODE
VALEUR
juin 2011
Travaux de végétalisation
EV1
106,5
Application de produits phytosanitaires
EV2
105,9
Travaux de création d'espaces verts
EV3
107,6
Travaux d'entretien d'espaces verts
EV4
109,9

Index ingénierie

Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices " produits et services divers " (PSD). Des combinaisons adéquates d'indices INSEE remplacent chaque PSD.
L'index ingénierie est calculé suivant les indices et pondérations suivants : l'indice SYNTEC pour une part de 70 %.
Le Psd D (30 % de l'index ingénierie) est remplacé par :
― l'indice ICC pour une part de 3 % ;
― l'indice TCH pour une part de 14,1 % ;
― l'indice EBIQ pour une part de 12,9 %.

DATE
VALEUR
Juin 2011
814

Index produits de marquage routier (PMR)

Application de la circulaire n° 99-09 du 4 février 1999 relative au remplacement de l'indice PM (Produits de marquage) par l'index PMR (Produits de marquage routier).

(Base 100 en novembre 1998)


DATE
VALEUR
Juin 2011
186,3

Index bâtiment (1)

Valeurs des index bâtiment nationaux pour le mois de juin 2011.

(Base 100 : janvier 1974)


DÉFINITION
CODE
VALEUR
Tous corps d'état
BT01
855,6
Terrassements
BT02
803,5
Maçonnerie-blocs et briques (6)
BT03
819,5
Ossature, ouvrages en béton armé
BT06
780,4
Ossature et charpentes métalliques
BT07
698,5
Plâtrerie (cloisons et enduits)
BT08
830,8
Carrelage et revêtement céramique
BT09
740,5
Revêtements en plastique
BT10
1 044,2
Revêtements en textiles (fibres artificielles ou synthétiques) (2)
BT11
895,1
Revêtements en moquette (fibres naturelles) (2)
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